À l'Assemblée nationale

L'Assemblée débat. Comprenez ce qui se décide, prononcez-vous, comparez.

Les textes examinés par l'Assemblée nationale, tels qu'ils arrivent des données officielles. Sur chaque texte en attente de vote, prononcez-vous — pour, contre, abstention, ou « je ne sais pas assez » ; votre position est figée avant le scrutin puis comparée à la décision de l'hémicycle. Réponse sans compte, privée par défaut.

À vous de vous prononcer

Consultations ouvertes : le vote citoyen sera figé au plus tard au début du jour du scrutin officiel.

En discussion

Textes en cours d'examen ou en attente du résultat officiel : le vote citoyen est figé, la comparaison suivra.

Aucun texte en attente de résultat.

Décisions récentes

Le résultat des participants face à la décision de l'institution, avec la méthode et les sources.

Aucune comparaison publiée pour le moment.

Bientôt à l'ordre du jour

Séances publiques confirmées par l'Assemblée nationale et textes qui y sont inscrits (agenda officiel).

lundi 12 octobre 2026 à 16:00
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Prononcez-vous avant le vote
lundi 12 octobre 2026 à 16:00
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Prononcez-vous avant le vote
lundi 12 octobre 2026 à 16:00
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Prononcez-vous avant le vote
lundi 12 octobre 2026 à 16:00
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Prononcez-vous avant le vote
lundi 12 octobre 2026 à 21:30
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Prononcez-vous avant le vote
lundi 12 octobre 2026 à 21:30
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Prononcez-vous avant le vote
lundi 12 octobre 2026 à 21:30
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Prononcez-vous avant le vote
lundi 12 octobre 2026 à 21:30
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Prononcez-vous avant le vote
mardi 13 octobre 2026 à 15:00
Questions au Gouvernement
Séance publique inscrite à l'ordre du jour officiel
mardi 13 octobre 2026 à 15:00
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Prononcez-vous avant le vote
mardi 13 octobre 2026 à 15:00
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Vote solennel sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Prononcez-vous avant le vote
mardi 13 octobre 2026 à 15:00
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Vote solennel sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Prononcez-vous avant le vote

Textes en cours d'examen

Dossiers législatifs ayant connu une étape récente et non encore promulgués, du plus récent au plus ancien. Ceux en attente de vote à l'Assemblée ont leur consultation ouverte.

Projet de loi de finances de l'année · dernière étape le 16 novembre 2026
Projet de loi de finances pour 2027
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)
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Résolution · dernière étape le 4 novembre 2026
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Réunion de commission
Suivre le parcours du texte
Projet de ratification des traités et conventions · dernière étape le 4 novembre 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Réunion de commission (Assemblée nationale)
Suivre le parcours du texte
Projet de ratification des traités et conventions · dernière étape le 4 novembre 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Réunion de commission (Assemblée nationale)
Suivre le parcours du texte
Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 29 octobre 2026
Augmenter les salaires et des pensions
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 29 octobre 2026
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 29 octobre 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 29 octobre 2026
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)
Suivre le parcours du texte
Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 29 octobre 2026
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 29 octobre 2026
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)
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Ce que l'Assemblée vient de voter

Derniers scrutins publics sur l'ensemble d'un texte, importés des données ouvertes de l'Assemblée nationale — sans sélection.

Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 276 pour · 86 contre · 2 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · Projet de loi ordinaire
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 351 pour · 179 contre · 7 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 279 pour · 81 contre · 66 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8430 · 21 juillet 2026 · Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
adopté par l'Assemblée nationale 378 pour · 7 contre · 173 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8427 · 20 juillet 2026 · Projet de loi ordinaire
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 296 pour · 224 contre · 41 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8421 · 20 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Pour une montagne vivante et souveraine
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 376 pour · 92 contre · 4 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8419 · 20 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 462 pour · 0 contre · 0 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8418 · 20 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 359 pour · 1 contre · 81 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8280 · 15 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Fin de vie
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
adopté par l'Assemblée nationale 291 pour · 241 contre · 29 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8279 · 15 juillet 2026 · Projet de loi ordinaire
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
adopté par l'Assemblée nationale 366 pour · 182 contre · 8 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle

À vous de vous prononcer

De financement de la sécurité sociale pour 2027 : faut-il adopter le texte ?

Faut-il garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ?

Faut-il protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance… ?

Faut-il créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves… ?

Faut-il défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles… ?

Faut-il augmenter les salaires et des pensions ?

Faut-il créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale… ?

Faut-il abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles ?

Faut-il garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale ?

Faut-il rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies… ?

Contrôle réel des investissements étrangers en France : faut-il adopter le texte ?

Faut-il instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ?

Loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride… : faut-il adopter le texte ?

De finances pour 2027 : faut-il adopter le texte ?

La résilience des infrastructures critiques et au renforcement… : faut-il adopter le texte ?

Faut-il approuver l'accord entre la France et la Moldavie Dans le Domaine de la Sécurité Sociale ?

Faut-il assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux… ?

Faut-il moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ?

Faut-il étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation ?

Faut-il approuver l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant… ?

Faut-il approuver l'accord entre la France et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services… ?

Faut-il approuver l'accord entre la France et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif… ?

Faut-il renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social ?

Faut-il redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ?

Faut-il abroger les zones à faibles émissions-mobilités ?

Faut-il adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ?

Faut-il apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles… ?

L'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation… : faut-il adopter le texte ?

Faut-il approuver l'accord entre la France et le Kazakhstan sur la réadmission des personnes ?

Faut-il approuver l'accord entre la France et la Moldova relatif à la coopération… ?

Faut-il approuver la convention d'extradition entre la France et la Colombie ?

Faut-il moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs ?

Faut-il garantir le droit d'accès aux origines personnelles ?

Faut-il instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés… ?

Faut-il transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi ?

Faut-il rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi ?

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne… : faut-il adopter le texte ?

Faut-il encourager les partenariats entre les collectivités territoriales… ?

Faut-il garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée… ?

Faut-il faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro ?

Faut-il favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives… ?

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements… : faut-il adopter le texte ?

Faut-il approuver la convention entre la France et Chypre pour l'élimination de la double imposition… ?

Faut-il renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ?

L'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels… : faut-il adopter le texte ?

Faut-il assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés ?

Faut-il suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires… ?

Faut-il protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours ?

Faut-il rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique… ?

Faut-il garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement… ?

Faut-il prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme ?

Faut-il prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels ?

Faut-il renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité… ?

Faut-il renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public… ?

Le développement des transports : faut-il adopter le texte ?

L'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée… : faut-il adopter le texte ?

Faut-il autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'entrée en application des règlements… ?

La relance et la décentralisation du logement : faut-il adopter le texte ?

En discussion

Décisions récentes

Bientôt à l'ordre du jour

Questions au Gouvernement

Textes en cours d'examen

Ce que l'Assemblée vient de voter