À l'Assemblée nationale

L'Assemblée débat. Comprenez ce qui se décide, prononcez-vous, comparez.

Les textes examinés par l'Assemblée nationale, tels qu'ils arrivent des données officielles. Sur chaque texte en attente de vote, prononcez-vous — pour, contre, abstention, ou « je ne sais pas assez » ; votre position est figée avant le scrutin puis comparée à la décision de l'hémicycle. Réponse sans compte, privée par défaut.

À vous de vous prononcer

Consultations ouvertes : le vote citoyen sera figé au plus tard au début du jour du scrutin officiel.

En discussion

Textes en cours d'examen ou en attente du résultat officiel : le vote citoyen est figé, la comparaison suivra.

Aucun texte en attente de résultat.

Décisions récentes

Le résultat des participants face à la décision de l'institution, avec la méthode et les sources.

Aucune comparaison publiée pour le moment.

Bientôt à l'ordre du jour

Séances publiques confirmées par l'Assemblée nationale et textes qui y sont inscrits (agenda officiel).

Aucune séance publique n'est encore inscrite à l'ordre du jour : l'Assemblée publie son agenda quelques semaines avant les séances (reprise le 1er octobre).

Textes en cours d'examen

Dossiers législatifs ayant connu une étape récente et non encore promulgués, du plus récent au plus ancien. Ceux en attente de vote à l'Assemblée ont leur consultation ouverte.

Projet de loi ordinaire · dernière étape le 16 septembre 2026
La relance et la décentralisation du logement
Réunion de commission (Assemblée nationale)
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Résolution · dernière étape le 26 août 2026
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Décision
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 25 août 2026
Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère
Renvoi en commission au fond
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 25 août 2026
Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
Renvoi en commission au fond
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 25 août 2026
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Renvoi en commission au fond
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Résolution · dernière étape le 19 août 2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Décision
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Résolution · dernière étape le 19 août 2026
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Décision
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 18 août 2026
Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 17 août 2026
Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
Renvoi en commission au fond
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Proposition de loi ordinaire · dernière étape le 12 août 2026
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »
Renvoi en commission au fond
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Ce que l'Assemblée vient de voter

Derniers scrutins publics sur l'ensemble d'un texte, importés des données ouvertes de l'Assemblée nationale — sans sélection.

Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 276 pour · 86 contre · 2 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · Projet de loi ordinaire
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 351 pour · 179 contre · 7 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 279 pour · 81 contre · 66 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8430 · 21 juillet 2026 · Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
adopté par l'Assemblée nationale 378 pour · 7 contre · 173 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8427 · 20 juillet 2026 · Projet de loi ordinaire
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 296 pour · 224 contre · 41 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8421 · 20 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Pour une montagne vivante et souveraine
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 376 pour · 92 contre · 4 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8419 · 20 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 462 pour · 0 contre · 0 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8418 · 20 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
adopté par l'Assemblée nationale 359 pour · 1 contre · 81 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8280 · 15 juillet 2026 · Proposition de loi ordinaire
Fin de vie
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
adopté par l'Assemblée nationale 291 pour · 241 contre · 29 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle
Scrutin n° 8279 · 15 juillet 2026 · Projet de loi ordinaire
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
adopté par l'Assemblée nationale 366 pour · 182 contre · 8 abst.
Pas de consultation citoyenne sur ce texte · source officielle

À vous de vous prononcer

Faut-il adopter le texte « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres » ?

Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes » ?

Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense » ?

Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie » ?

Faut-il adopter le texte « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs » ?

Faut-il adopter le texte « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles » ?

Faut-il adopter le texte « Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international » ?

Faut-il adopter le texte « Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi » ?

Faut-il adopter le texte « Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi » ?

Faut-il adopter le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche » ?

Faut-il adopter le texte « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs » ?

Faut-il adopter le texte « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite » ?

Faut-il adopter le texte « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro » ?

Faut-il adopter le texte « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif » ?

Faut-il adopter le texte « Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer » ?

Faut-il adopter le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle » ?

Faut-il adopter le texte « Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » ?

Faut-il adopter le texte « Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés » ?

Faut-il adopter le texte « Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire » ?

Faut-il adopter le texte « Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours » ?

Faut-il adopter le texte « Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail » ?

Faut-il adopter le texte « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association » ?

Faut-il adopter le texte « Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme » ?

Faut-il adopter le texte « Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels » ?

Faut-il adopter le texte « Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique » ?

Faut-il adopter le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » ?

Faut-il adopter le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports » ?

Faut-il adopter le texte « Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy » ?

Faut-il adopter le texte « La relance et la décentralisation du logement » ?

En discussion

Décisions récentes

Bientôt à l'ordre du jour

Textes en cours d'examen

Ce que l'Assemblée vient de voter