Article 6

Institutions et démocratie · Dossier : Textes examinés à l'Assemblée nationale

Consultation citoyenne · Assemblée nationalefiche automatique

Projet de loi de finances pour 2027 · Projet de loi de finances de l'année

Étape
Vote de l'Assemblée nationale — 1re lecture
Situation
En discussion en séance
Vote attendu
13 octobre 2026 à 15:00

De finances pour 2027 : faut-il adopter le texte ?

Périmètre : France entière

Un geste suffit : votre réponse s'enregistre immédiatement — privée par défaut, modifiable jusqu'à la clôture.

Transmettre cette question :

Le lien partagé ne révèle jamais votre réponse.

Comprendre le texte

Fiche automatique : cette consultation a été ouverte dès que le texte s'est trouvé en attente de vote à l'Assemblée nationale, à partir des seules données officielles. Aucun résumé ni argument n'a encore été rédigé par l'équipe éditoriale — lisez le texte officiel avant de vous prononcer ; « Je ne sais pas assez » est une réponse légitime.

Projet de loi de finances de l'année déposé à l'Assemblée nationale le 1 octobre 2026. Dernière étape connue : discussion en séance publique (assemblée nationale) (16 novembre 2026).

Prochaine séance publique inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : 13 octobre 2026.

Situation parlementaire

  1. Dépôt du texte1 octobre 2026
  2. Examen en commission28 octobre 2026
  3. Examen et vote à l'Assemblée nationale
  4. Examen et vote au Sénat
  5. Navette ou commission mixte paritaire
  6. Adoption définitive
  7. Contrôle du Conseil constitutionnel
  8. Promulgation de la loi

Étapes déduites du dossier législatif officiel de l'Assemblée nationale ; un vote dans une chambre n'est qu'une étape de la fabrication de la loi.

Et maintenant

Prononcez-vous avant le scrutin. Le vote citoyen sera figé au plus tard au début du jour du scrutin officiel, puis comparé au résultat de l'institution.

Données officielles : Assemblée nationale (Licence Ouverte). Cette consultation n'a aucune valeur institutionnelle. Toutes les consultations « À l'Assemblée ».

Méthode et limites

Consultation citoyenne ouverte à tous, sans échantillonnage, en parallèle de l'examen du texte par le Parlement. Les résultats décrivent les participants, pas la population française. Seules les réponses enregistrées avant la coupure (au plus tard le début du jour du scrutin officiel, heure de Paris) entrent dans la comparaison avec le vote de l'institution. Consultation ouverte automatiquement dès qu'un texte est en attente de vote à l'Assemblée nationale : la fiche ne contient que les faits du dossier officiel, sans résumé ni argument rédigé, jusqu'à ce que l'équipe éditoriale l'enrichisse.

Les résultats présentés sont ceux des participants à cette question. L'échantillon est volontaire : il ne représente pas la population française.