À l'Assemblée · Projet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2027

Dossier législatif DLR5L17N54629 · législature 17 · dossier officiel

Consultation citoyenne

Comprendre ce texte, se prononcer et comparer avec le vote de l'Assemblée →

Bientôt en séance publique

mardi 13 octobre 2026 à 15:00 — Discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
mardi 13 octobre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
mercredi 14 octobre 2026 à 14:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
mercredi 14 octobre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
jeudi 15 octobre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
jeudi 15 octobre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
jeudi 15 octobre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
vendredi 16 octobre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
vendredi 16 octobre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
vendredi 16 octobre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
lundi 19 octobre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
lundi 19 octobre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)
mardi 27 octobre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
mardi 27 octobre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
mercredi 28 octobre 2026 à 14:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
mercredi 28 octobre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
vendredi 30 octobre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
vendredi 30 octobre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
vendredi 30 octobre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 2 novembre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 2 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 2 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
mardi 3 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
mardi 3 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
mercredi 4 novembre 2026 à 14:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
mercredi 4 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027
jeudi 5 novembre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
jeudi 5 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
jeudi 5 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
jeudi 5 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
vendredi 6 novembre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
vendredi 6 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027
vendredi 6 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
vendredi 6 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027
lundi 9 novembre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 9 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 9 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
mardi 10 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
mardi 10 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
jeudi 12 novembre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
jeudi 12 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
jeudi 12 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
vendredi 13 novembre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
vendredi 13 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
vendredi 13 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
samedi 14 novembre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
samedi 14 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
samedi 14 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 16 novembre 2026 à 09:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 16 novembre 2026 à 15:00 — Éventuellement, suite des discussions budgétaires
lundi 16 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 16 novembre 2026 à 15:00 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 16 novembre 2026 à 21:30 — Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)
lundi 16 novembre 2026 à 21:30 — Éventuellement, suite des discussions budgétaires

Où en est le texte

Dépôt du texte1 octobre 2026
Examen en commission28 octobre 2026
Examen et vote à l'Assemblée nationale
Examen et vote au Sénat
Navette ou commission mixte paritaire
Adoption définitive
Contrôle du Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi

Scrutins publics sur ce texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte n'a encore été publié par l'Assemblée nationale.

Séances publiques et comptes rendus

Aucune séance publique de l'Assemblée n'est encore rattachée à ce texte dans les comptes rendus disponibles (ils paraissent environ une semaine après la séance).

Tous les actes de la procédure (134)

Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)14 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)14 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)14 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)13 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)13 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)13 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)12 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)12 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)12 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)10 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)10 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)9 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)9 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)9 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)6 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)6 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)6 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)6 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)5 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)5 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)5 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)5 novembre 2026
Réunion de commission4 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)4 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)4 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)3 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)3 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)2 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)2 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)2 novembre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)30 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)30 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)30 octobre 2026
Réunion de commission28 octobre 2026
Réunion de commission28 octobre 2026
Réunion de commission28 octobre 2026
Réunion de commission (Assemblée nationale)28 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)28 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)28 octobre 2026
Réunion de commission27 octobre 2026
Réunion de commission27 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)27 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)27 octobre 2026
Réunion de commission (Assemblée nationale)26 octobre 2026
Réunion de commission (Assemblée nationale)26 octobre 2026
Réunion de commission (Assemblée nationale)26 octobre 2026
Réunion de commission (Assemblée nationale)24 octobre 2026
Réunion de commission (Assemblée nationale)24 octobre 2026
Réunion de commission22 octobre 2026
Réunion de commission21 octobre 2026
Réunion de commission21 octobre 2026
Réunion de commission21 octobre 2026
Réunion de commission21 octobre 2026
Réunion de commission21 octobre 2026
Réunion de commission21 octobre 2026
Réunion de commission20 octobre 2026
Réunion de commission20 octobre 2026
Réunion de commission20 octobre 2026
Réunion de commission20 octobre 2026
Réunion de commission19 octobre 2026
Réunion de commission19 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)19 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)19 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 octobre 2026
Réunion de commission15 octobre 2026
Réunion de commission15 octobre 2026
Réunion de commission15 octobre 2026
Réunion de commission15 octobre 2026
Réunion de commission15 octobre 2026
Réunion de commission15 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)15 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)15 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)15 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Réunion de commission14 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)14 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)14 octobre 2026
Réunion de commission13 octobre 2026
Réunion de commission13 octobre 2026
Réunion de commission13 octobre 2026
Réunion de commission13 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)13 octobre 2026
Discussion en séance publique (Assemblée nationale)13 octobre 2026
Rapport de la commission (Assemblée nationale)10 octobre 2026
Réunion de commission8 octobre 2026
Réunion de commission8 octobre 2026
Réunion de commission8 octobre 2026
Réunion de commission7 octobre 2026
Réunion de commission7 octobre 2026
Réunion de commission7 octobre 2026
Réunion de commission7 octobre 2026
Dépôt de rapport7 octobre 2026
Réunion de commission6 octobre 2026
Renvoi en commission au fond1 octobre 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale1 octobre 2026
Réunion de commission30 septembre 2026
Nomination de rapporteur budgétaire30 septembre 2026
Réunion de commission (Assemblée nationale)8 juillet 2026
Nomination de rapporteur budgétaire8 juillet 2026
Nomination de rapporteur budgétaire8 juillet 2026
Saisine pour avis d'une commission7 juillet 2026
Saisine pour avis d'une commission7 juillet 2026
Saisine pour avis d'une commission7 juillet 2026
Saisine pour avis d'une commission7 juillet 2026
Saisine pour avis d'une commission7 juillet 2026
Saisine pour avis d'une commission7 juillet 2026
Saisine pour avis d'une commission7 juillet 2026
Nomination de rapporteur budgétaire24 juin 2026
Nomination de rapporteur budgétaire24 juin 2026
Nomination de rapporteur budgétaire22 juin 2026
Nomination de rapporteur budgétaire17 juin 2026
Nomination de rapporteur budgétaire17 juin 2026
Réunion de commission10 juin 2026
Réunion de commission10 juin 2026
Nomination de rapporteur budgétaire10 juin 2026
Nomination de rapporteur budgétaire10 juin 2026
Nomination de rapporteur2 octobre 2025

Données : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte), dernière récupération le 11 octobre 2026. Le Sénat n'est pas encore couvert.