À l'Assemblée · Proposition de loi ordinaire
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Dossier législatif DLR5L17N53426 · législature 17 · dossier officiel · dossier au Sénat
Ce texte n'a pas de consultation citoyenne. Article 6 ouvre des consultations sur une sélection de textes, avec un résumé vérifié et les arguments défendus dans le débat ; cette page présente uniquement les faits officiels.
Où en est le texte
- Dépôt du texte10 juin 2026
- Examen en commission3 juin 2026
- Examen et vote à l'Assemblée nationale8 avril 2026
- Examen et vote au Sénat9 juin 2026
- Navette ou commission mixte paritaire20 juillet 2026
- Adoption définitive20 juillet 2026
- Contrôle du Conseil constitutionnel
- Promulgation de la loi27 juillet 2026
Scrutins publics sur ce texte
Scrutin n° 8419 du 20 juillet 2026 — texte adopté par l'Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
462 pour · 0 contre · 0 abstentions · 462 suffrages exprimés · source officielle
Séances publiques et comptes rendus
- Séance du 20 juillet 2026 · Première session extraordinaire 2026compte rendu intégral
- Séance du 8 avril 2026 · Session ordinaire 2025 -2026compte rendu intégral
Tous les actes de la procédure (21)
- Promulgation de la loi27 juillet 2026
- Commission mixte paritaire — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution20 juillet 2026
- Commission mixte paritaire20 juillet 2026
- Commission mixte paritaire — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution9 juillet 2026
- Commission mixte paritaire — Accord1 juillet 2026
- Commission mixte paritaire1 juillet 2026
- Commission mixte paritaire1 juillet 2026
- Commission mixte paritaire1 juillet 2026
- Commission mixte paritaire24 juin 2026
- Commission mixte paritaire10 juin 2026
- Vote du Sénat — modifiée9 juin 2026
- Rapport de la commission (Sénat)3 juin 2026
- Renvoi en commission au fond9 avril 2026
- Dépôt au Sénat9 avril 2026
- Vote de l'Assemblée nationale — adoptée8 avril 2026
- Discussion en séance publique (Assemblée nationale)8 avril 2026
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée7 avril 2026
- Rapport de la commission (Assemblée nationale)1 avril 2026
- Nomination de rapporteur25 mars 2026
- Renvoi en commission au fond23 décembre 2025
- Dépôt à l'Assemblée nationale23 décembre 2025
Données : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte), dernière récupération le 26 août 2026. Le Sénat n'est pas encore couvert.