À l'Assemblée · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dossier législatif DLR5L17N51732 · législature 17 · dossier officiel · dossier au Sénat
Ce texte n'a pas de consultation citoyenne. Article 6 ouvre des consultations sur une sélection de textes, avec un résumé vérifié et les arguments défendus dans le débat ; cette page présente uniquement les faits officiels.
Où en est le texte
- Dépôt du texte30 juin 2026
- Examen en commission29 juin 2026
- Examen et vote à l'Assemblée nationale29 juin 2026
- Examen et vote au Sénat10 juin 2025
- Navette ou commission mixte paritaire21 juillet 2026
- Adoption définitive21 juillet 2026
- Contrôle du Conseil constitutionnel
- Promulgation de la loi3 août 2026
Scrutins publics sur ce texte
Scrutin n° 8418 du 20 juillet 2026 — texte adopté par l'Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
359 pour · 1 contre · 81 abstentions · 360 suffrages exprimés · source officielle
Scrutin n° 7893 du 29 juin 2026 — texte adopté par l'Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
75 pour · 2 contre · 1 abstentions · 77 suffrages exprimés · source officielle
Séances publiques et comptes rendus
- Séance du 20 juillet 2026 · Première session extraordinaire 2026compte rendu intégral
- Séance du 29 juin 2026 · Session ordinaire 2025-2026compte rendu intégral
- Séance du 29 juin 2026 · Session ordinaire 2025-2026compte rendu intégral
Tous les actes de la procédure (26)
- Promulgation de la loi3 août 2026
- Commission mixte paritaire — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution21 juillet 2026
- Commission mixte paritaire21 juillet 2026
- Commission mixte paritaire — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution20 juillet 2026
- Commission mixte paritaire20 juillet 2026
- Commission mixte paritaire — Accord17 juillet 2026
- Commission mixte paritaire9 juillet 2026
- Commission mixte paritaire8 juillet 2026
- Commission mixte paritaire8 juillet 2026
- Commission mixte paritaire2 juillet 2026
- Commission mixte paritaire30 juin 2026
- Réunion de commission (Assemblée nationale)29 juin 2026
- Vote de l'Assemblée nationale — modifiée29 juin 2026
- Discussion en séance publique (Assemblée nationale)29 juin 2026
- Discussion en séance publique (Assemblée nationale)29 juin 2026
- Réunion de commission (Assemblée nationale)13 mai 2026
- Rapport de la commission (Assemblée nationale)13 mai 2026
- Réunion de commission (Assemblée nationale)12 mai 2026
- Nomination de rapporteur29 avril 2026
- Renvoi en commission au fond11 juin 2025
- Dépôt à l'Assemblée nationale11 juin 2025
- Vote du Sénat — adoptée10 juin 2025
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée10 juin 2025
- Rapport de la commission (Sénat)28 mai 2025
- Renvoi en commission au fond18 mars 2025
- Dépôt au Sénat18 mars 2025
Données : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte), dernière récupération le 26 août 2026. Le Sénat n'est pas encore couvert.