Article 6

À l'Assemblée · Projet de loi ordinaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dossier législatif DLR5L17N54085 · législature 17 · dossier officiel · dossier au Sénat

Ce texte n'a pas de consultation citoyenne. Article 6 ouvre des consultations sur une sélection de textes, avec un résumé vérifié et les arguments défendus dans le débat ; cette page présente uniquement les faits officiels.

Où en est le texte

  1. Dépôt du texte6 juillet 2026
  2. Examen en commission17 juin 2026
  3. Examen et vote à l'Assemblée nationale2 juin 2026
  4. Examen et vote au Sénat2 juillet 2026
  5. Navette ou commission mixte paritaire21 juillet 2026
  6. Adoption définitive21 juillet 2026
  7. Contrôle du Conseil constitutionnel14 août 2026
  8. Promulgation de la loi18 août 2026

Scrutins publics sur ce texte

  • Scrutin n° 8427 du 20 juillet 2026 — texte adopté par l'Assemblée nationale

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

    296 pour · 224 contre · 41 abstentions · 520 suffrages exprimés · source officielle

  • Scrutin n° 7259 du 2 juin 2026 — texte adopté par l'Assemblée nationale

    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    369 pour · 178 contre · 15 abstentions · 547 suffrages exprimés · source officielle

Séances publiques et comptes rendus

Tous les actes de la procédure (57)
  • Promulgation de la loi18 août 2026
  • Décision du Conseil constitutionnel — Partiellement conforme14 août 2026
  • Décision du Conseil constitutionnel24 juillet 2026
  • Décision du Conseil constitutionnel24 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution21 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire21 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire — adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution20 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire20 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire — Accord17 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire16 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire16 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire16 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire6 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire6 juillet 2026
  • Vote du Sénat — modifié2 juillet 2026
  • Rapport de la commission (Sénat)17 juin 2026
  • Renvoi en commission au fond3 juin 2026
  • Dépôt au Sénat3 juin 2026
  • Vote de l'Assemblée nationale — adopté2 juin 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)2 juin 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)30 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)29 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)29 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)29 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)27 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)27 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)26 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)26 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)22 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)22 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)22 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)21 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)21 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)21 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)20 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)20 mai 2026
  • Réunion de commission (Assemblée nationale)19 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)19 mai 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)19 mai 2026
  • Rapport de la commission (Assemblée nationale)7 mai 2026
  • Réunion de commission (Assemblée nationale)4 mai 2026
  • Réunion de commission (Assemblée nationale)4 mai 2026
  • Réunion de commission29 avril 2026
  • Réunion de commission29 avril 2026
  • Réunion de commission29 avril 2026
  • Réunion de commission28 avril 2026
  • Réunion de commission28 avril 2026
  • Réunion de commission15 avril 2026
  • Réunion de commission15 avril 2026
  • Nomination de rapporteur15 avril 2026
  • Nomination de rapporteur14 avril 2026
  • Saisine pour avis d'une commission10 avril 2026
  • Renvoi en commission au fond8 avril 2026
  • Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée8 avril 2026
  • Avis du Conseil d'Etat8 avril 2026
  • Etude d'impact8 avril 2026
  • Dépôt à l'Assemblée nationale8 avril 2026

Données : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte), dernière récupération le 26 août 2026. Le Sénat n'est pas encore couvert.