À l'Assemblée · Proposition de loi ordinaire
Pour une montagne vivante et souveraine
Dossier législatif DLR5L17N54006 · législature 17 · dossier officiel · dossier au Sénat
Ce texte n'a pas de consultation citoyenne. Article 6 ouvre des consultations sur une sélection de textes, avec un résumé vérifié et les arguments défendus dans le débat ; cette page présente uniquement les faits officiels.
Où en est le texte
- Dépôt du texte7 juillet 2026
- Examen en commission1 juillet 2026
- Examen et vote à l'Assemblée nationale13 mai 2026
- Examen et vote au Sénat6 juillet 2026
- Navette ou commission mixte paritaire21 juillet 2026
- Adoption définitive21 juillet 2026
- Contrôle du Conseil constitutionnel14 août 2026
- Promulgation de la loi18 août 2026
Scrutins publics sur ce texte
Scrutin n° 8421 du 20 juillet 2026 — texte adopté par l'Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
376 pour · 92 contre · 4 abstentions · 468 suffrages exprimés · source officielle
Scrutin n° 6645 du 13 mai 2026 — texte adopté par l'Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
42 pour · 11 contre · 1 abstentions · 53 suffrages exprimés · source officielle
Séances publiques et comptes rendus
- Séance du 20 juillet 2026 · Première session extraordinaire 2026compte rendu intégral
- Séance du 13 mai 2026 · Session ordinaire 2025-2026compte rendu intégral
- Séance du 13 mai 2026 · Session ordinaire 2025-2026compte rendu intégral
Tous les actes de la procédure (28)
- Promulgation de la loi18 août 2026
- Décision du Conseil constitutionnel — Conforme14 août 2026
- Décision du Conseil constitutionnel23 juillet 2026
- Commission mixte paritaire — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution21 juillet 2026
- Commission mixte paritaire21 juillet 2026
- Commission mixte paritaire — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution20 juillet 2026
- Commission mixte paritaire20 juillet 2026
- Commission mixte paritaire — Accord17 juillet 2026
- Commission mixte paritaire16 juillet 2026
- Commission mixte paritaire16 juillet 2026
- Commission mixte paritaire16 juillet 2026
- Commission mixte paritaire9 juillet 2026
- Commission mixte paritaire7 juillet 2026
- Vote du Sénat — modifiée6 juillet 2026
- Rapport de la commission (Sénat)1 juillet 2026
- Renvoi en commission au fond15 mai 2026
- Dépôt au Sénat15 mai 2026
- Vote de l'Assemblée nationale — adoptée13 mai 2026
- Discussion en séance publique (Assemblée nationale)13 mai 2026
- Discussion en séance publique (Assemblée nationale)13 mai 2026
- Réunion de commission (Assemblée nationale)12 mai 2026
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 mai 2026
- Réunion de commission (Assemblée nationale)6 mai 2026
- Rapport de la commission (Assemblée nationale)6 mai 2026
- Réunion de commission (Assemblée nationale)28 avril 2026
- Nomination de rapporteur28 avril 2026
- Renvoi en commission au fond27 mars 2026
- Dépôt à l'Assemblée nationale27 mars 2026
Données : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte), dernière récupération le 26 août 2026. Le Sénat n'est pas encore couvert.