Article 6

À l'Assemblée · Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dossier législatif DLR5L17N54372 · législature 17 · dossier officiel · dossier au Sénat

Ce texte n'a pas de consultation citoyenne. Article 6 ouvre des consultations sur une sélection de textes, avec un résumé vérifié et les arguments défendus dans le débat ; cette page présente uniquement les faits officiels.

Où en est le texte

  1. Dépôt du texte22 juillet 2026
  2. Examen en commission22 juillet 2026
  3. Examen et vote à l'Assemblée nationale21 juillet 2026
  4. Examen et vote au Sénat
  5. Navette ou commission mixte paritaire
  6. Adoption définitive
  7. Contrôle du Conseil constitutionnel
  8. Promulgation de la loi

Scrutins publics sur ce texte

  • Scrutin n° 8430 du 21 juillet 2026 — texte adopté par l'Assemblée nationale

    l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

    378 pour · 7 contre · 173 abstentions · 385 suffrages exprimés · source officielle

Séances publiques et comptes rendus

Tous les actes de la procédure (20)
  • Renvoi en commission au fond22 juillet 2026
  • Dépôt au Sénat22 juillet 2026
  • Vote de l'Assemblée nationale — adopté21 juillet 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)21 juillet 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)21 juillet 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)17 juillet 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)17 juillet 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 juillet 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 juillet 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)16 juillet 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)15 juillet 2026
  • Discussion en séance publique (Assemblée nationale)15 juillet 2026
  • Rapport de la commission (Assemblée nationale)7 juillet 2026
  • Avis du Conseil d'Etat1 juillet 2026
  • Dépôt d'une lettre rectificative.1 juillet 2026
  • Nomination de rapporteur23 juin 2026
  • Renvoi en commission au fond27 mai 2026
  • Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée27 mai 2026
  • Etude d'impact27 mai 2026
  • Dépôt à l'Assemblée nationale27 mai 2026

Données : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte), dernière récupération le 26 août 2026. Le Sénat n'est pas encore couvert.