MESDAMES, MESSIEURS, Malgré la mobilisation de millions de citoyennes et de citoyens, malgré les alertes des scientifiques, des médecins et des patients, les parlementaires macronistes, Rassemblement National (RN) et Les Républicains (LR) ont uni leurs voix au début de l’été pour permettre la réautorisation de deux dangereux pesticides interdits, l’acétamipride et le flupyradifurone, en adoptant la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces substances présentent des risques pour la santé humaine, pour la biodiversité et pour l’environnement. Elles menacent le développement des fœtus, le cerveau de nos enfants, les abeilles et les pollinisateurs dont nous dépendons pour nous nourrir, les oiseaux et nos eaux souterraines. Et pourtant, l’article qui permet leur réautorisation, introduit par les sénateurs Les Républicains (LR) et confirmé dans le huis clos de la commission mixte paritaire, n’a été ni débattu ni voté à l’Assemblée nationale ! Cette proposition de loi entend remédier à ce scandale démocratique et sanitaire. Elle permettra à chaque parlementaire de se prononcer et de prendre ses responsabilités pour protéger nos enfants et notre avenir commun. À l’hiver 2025-2026, les agriculteurs et les agricultrices se sont mobilisés partout en France contre le traité de libre-échange avec le Mercosur, contre la gestion terriblement brutale de la crise sanitaire de la Dermatose nodulaire contagieuse par le Gouvernement, et pour le droit à un revenu digne. Instrumentalisant ces mobilisations au profit de l’agro-industrie, le gouvernement de M. Sébastien Lecornu y a répondu en présentant un projet de loi prétendument « d’urgence agricole » qui ne répondait en rien aux attentes et aux besoins. En effet, le traité de libre-échange avec le Mercosur est entré en vigueur et l’essor des accords de libre-échange se poursuit. L’abattage total systématique des troupeaux contaminés est toujours prévu par les protocoles sanitaires. Le revenu des agriculteurs n’est toujours pas garanti par des prix plancher rémunérateurs, supérieurs aux coûts de production, malgré les promesses du Président de la République Emmanuel Macron en 2024 et le fait que l’Assemblée nationale en ait voté le principe à deux reprises, en 2024 et 2026. Cette loi, en revanche, a servi à une chose : faire passer en force le retour de deux insecticides interdits, l’acétamipride, appartenant à la famille des néonicotinoïdes, et le flupyradifurone, un insecticide de la famille des buténolides présentant un mode d’action neurotoxique similaire à celui des néonicotinoïdes. Ainsi, l’article 6 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026 prévoit que, sous réserve que certaines conditions soient réunies, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) permette de déroger à l’interdiction de l’utilisation de l’acétamipride pour la culture de noisettes, de déroger à l’interdiction de l’utilisation du flupyradifurone pour les cultures de cerises et de pommes, et de déroger à l’interdiction de l’utilisation des semences traitées avec du flupyradifurone pour les betteraves sucrières. Les dangers de ces pesticides pour la biodiversité, pour l’environnement et pour la santé sont pourtant abondamment documentés. Et de tous côtés, scientifiques, médecins et citoyens ont alerté pour faire connaître ces risques à toutes et tous. Personne ne pourra dire qu’il ne savait pas. Dès juin 2025, dans une tribune publiée dans Le Monde, les plus grandes sociétés savantes médicales alertaient contre le retour de l’acétamipride prévu par la loi Duplomb, appelant à éviter de « répéter les erreurs du passé, responsables de scandales sanitaires majeurs comme ceux de l’amiante, ou du chlordécone dans les bananeraies antillaises ». Un mois plus tard, en juillet 2025, le Conseil national de l’Ordre des médecins alertait à nouveau contre la loi Duplomb : « Nous déplorons l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires. Ce décalage compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution. Sur le plan médical, nous affirmons que le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs ». Plusieurs pétitions contre la loi Duplomb ont ensuite réuni des millions de signatures, notamment celles examinées à l’Assemblée nationale « Non à la loi Duplomb » (2 131 368 signatures avant la date limite du 2 décembre 2025) ou « Non c’est non, Monsieur Duplomb ! » (432 588 signatures). Le 16 juillet dernier, le vice-président de l’Ordre national des médecins, en charge de la santé environnementale, M. Didier Spindler, dénonçait à nouveau le retour de l’acétamipride et du flupyradifurone : « On a affaire quand même à des gens instruits, éduqués, intelligents, qui comprennent très bien ce qu’on leur dit mais qui, pour des idéologies purement politiques, s’arcboutent sur des décisions qui vont à l’encontre de la santé publique ». Il souligne que ces pesticides, une fois pulvérisés, « vont avoir une action toxique pour la population et malheureusement pour les agriculteurs eux-mêmes », qu’en « défendant la population, on défend aussi le monde agricole » et qu’ « il ne faut donc pas s’arcbouter sur des traitements phytosanitaires dont la dangerosité pour la population est avérée. » Encore récemment, la Société française d’hématologie, l’association Médecins du monde, la Société nationale française de médecine interne, la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer, associées à de nombreux autres scientifiques et associations ont adressé une contribution commune au Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer le retour de ces pesticides en alertant sur leurs risques pour la santé humaine. En effet, l’acétamipride et ses résidus ont été retrouvés dans de nombreux compartiments du corps humain : sang, urine, cheveux, sperme, lait maternel, liquide folliculaire par exemple. La capacité de la substance à franchir les barrières corporelles humaines est avérée et sa présence a été décelée dans le liquide céphalo-rachidien, le plasma et l’urine d’enfants. La substance est classée reprotoxique de catégorie 2 (reprotoxicité suspectée) par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de multiples autres travaux qui n’ont à ce stade pas tous été pris en compte par l’ECHA pointent vers un risque encore plus important. De très nombreuses études indiquent en effet que l’acétamipride est une molécule altérant la fertilité, toxique pour le développement des fœtus et pour le développement du système nerveux. Des études menées chez l’humain concernant la reprotoxicité de l’acétamipride identifient par exemple une association positive entre l’exposition à la substance et un retard de croissance intra-utérin, une réduction du nombre d’ovocytes matures, d’ovocytes fécondés et d’embryons de bonne qualité chez des femmes prises en charge pour une fécondation in vitro. En ce qui concerne la neurotoxicité, des études observationnelles chez l’humain montrent aussi notamment une association positive entre une exposition prénatale à l’acétamipride et une diminution du périmètre crânien des nouveau-nés, ainsi qu’à des difficultés émotionnelles ou de l’hyperactivité chez les enfants âgés de 3 à 6 ans. L’avis du Conseil d’État du 26 mars 2026 souligne par ailleurs qu’en raison « de préoccupations persistantes concernant, d’une part, les effets de perturbation endocrinienne de cette substance, non exclus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à ce stade bien que jugés d’une probabilité faible, et d’autre part, ses incidences sur le développement du système nerveux, la Commission européenne a significativement abaissé les valeurs de référence admises dans les produits proposés à la consommation et a initié un réexamen anticipé de l’approbation de la substance sur le fondement de l’article 21 du règlement (CE) n° 1107/2009. ». Ce réexamen anticipé de l’approbation de l’acétamipride au niveau européen, déclenché en 2024 et toujours en cours, témoigne ainsi de préoccupations grandissantes concernant les effets de l’acétamipride sur la santé humaine, notamment concernant sa neurotoxicité développementale. Enfin, même si le potentiel cancérigène de l’acétamipride est peu documenté, une étude suggère des effets pro-métastatiques de l’acétamipride sur des cellules de cancer du sein chez la souris par effet agoniste sur le récepteur GPER, et une autre étude suggère un lien entre l’exposition à six néonicotinoïdes et leurs métabolites et le cancer du foie chez l’humain. La toxicité pour la biodiversité et les risques pour l’environnement de l’acétamipride et du flupyradifurone sont par ailleurs mis en évidence par de multiples recherches, en particulier pour les abeilles et les pollinisateurs, la vie aquatique, les eaux souterraines et les oiseaux, mais aussi pour des auxiliaires des cultures comme les coccinelles ou les araignées ou pour les vers de terre. De nombreuses études ont démontré la toxicité de l’acétamipride pour diverses espèces de pollinisateurs, notamment ses effets sublétaux : réduction de l’espérance de vie, altération des capacités de butinage et de la mobilité, détérioration de la mémoire olfactive et des capacités cognitives, altération du développement des larves. L’ECHA classe par ailleurs l’acétamipride comme très toxique pour la vie aquatique, et l’un de ses métabolites est considéré comme persistant dans l’environnement. De même, le flupyradifurone présente des risques clairement identifiés et durables pour les pollinisateurs et pour la vie aquatique. La substance s’infiltre de façon préoccupante dans les eaux souterraines et les contamine durablement et elle est classée très toxique pour la vie aquatique, avec des effets à long terme, par l’ECHA. Sa très forte toxicité pour les abeilles et les pollinisateurs est également mise en évidence par de nombreuses études, notamment, comme pour l’acétamipride, avec de très forts effets sublétaux qui affectent leur développement, leur comportement et leur espérance de vie. Le rapport produit par la Grèce dans le cadre du réexamen anticipé de la substance conclut à ce stade qu’en l’état actuel des connaissances, le risque pour les abeilles ne peut pas être considéré comme acceptable pour les usages en plein champ du flupyradifurone, ce qui devrait conduire à l’interdiction de la substance. Le flupyradifurone est par ailleurs considéré comme persistant dans l’environnement, où il reste présent pendant plusieurs années et se dégrade notamment en acide difluoroacétique (DFA), un composé chimique appartenant à la famille des substances perfluoroalkylées (PFAS) qui ne se dégrade que très lentement dans le milieu naturel et peut être significativement réabsorbé par les cultures des années suivantes. La persistance dans l’eau de ces pesticides ou de leurs métabolites implique notamment pour la collectivité de vraisemblables coûts de dépollution des captages d’eau potable, voire de nouvelles fermetures de captages, à l’heure où la ressource en eau se fait de plus en plus rare. Leur réautorisation pourrait donc accélérer encore la raréfaction de la ressource et générer de nouveaux conflits d’usage. Depuis 1980, 14 640 captages d’eau ont déjà fermé en France, dont près de 1 900 en raison de leur contamination par les pesticides ou les nitrates utilisés en agriculture. Ainsi, dans son avis du 26 mars 2026 sur la proposition de loi Duplomb du 30 janvier 2026, le Conseil d’État conclut « qu’il résulte de l’état des connaissances sur l’acétamipride et le flupyradifurone rappelé au point précédent que l’usage de produits composés de ces substances présente des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine et qu’il est en outre susceptible d’engendrer des dommages dont la réalisation, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement. » De même, saisi notamment par les députés de la France insoumise et du groupe Écologiste et social, le Conseil constitutionnel a reconnu dans sa décision du 14 août 2026 que l’acétamipride et le flupyradifurone « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine. » Dès lors que le Conseil constitutionnel, bien qu’ayant reconnu les risques qu’ils présentent, n’a pas censuré le retour de ces pesticides, il appartient au législateur d’intervenir pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi l’article unique de cette proposition de loi vise à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, en abrogeant les II ter à II quinquies de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime introduits par l’article 6 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026.