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« La loi est l'expression de la volonté générale. »

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Dossier : Textes examinés à l'Assemblée nationale · Article 6

Institutions et démocratie

Textes examinés à l'Assemblée nationale

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Se prononcer sur les textes en attente de vote à l'Assemblée nationale, puis comparer avec la décision de l'hémicycle.

Consultations ouvertes automatiquement à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale (Licence Ouverte).

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Questions

Faut-il adopter le texte « La relance et la décentralisation du logement » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Pa… » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et… » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes » ?Ouverte aux réponses
Faut-il adopter le texte « Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres » ?Ouverte aux réponses

Textes et propositions

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