Institutions et démocratie · Dossier : Textes examinés à l'Assemblée nationale
Consultation citoyenne · Assemblée nationalefiche automatique
Création d’un ordre national des audioprothésistes · Proposition de loi ordinaire
Périmètre : France entière
Un geste suffit : votre réponse s'enregistre immédiatement — privée par défaut, modifiable jusqu'à la clôture.
Le lien partagé ne révèle jamais votre réponse.
Fiche automatique : cette consultation a été ouverte dès que le texte s'est trouvé en attente de vote à l'Assemblée nationale, à partir des seules données officielles. Aucun résumé ni argument n'a encore été rédigé par l'équipe éditoriale — lisez le texte officiel avant de vous prononcer ; « Je ne sais pas assez » est une réponse légitime.
Proposition de loi ordinaire déposée à l'Assemblée nationale le 18 février 2025. Dernière étape connue : discussion en séance publique (assemblée nationale) (2 décembre 2026).
Prochaine séance publique inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : 1 décembre 2026.
Étapes déduites du dossier législatif officiel de l'Assemblée nationale ; un vote dans une chambre n'est qu'une étape de la fabrication de la loi.
Prononcez-vous avant le scrutin. Le vote citoyen sera figé au plus tard au début du jour du scrutin officiel, puis comparé au résultat de l'institution.
Données officielles : Assemblée nationale (Licence Ouverte). Cette consultation n'a aucune valeur institutionnelle. Toutes les consultations « À l'Assemblée ».
Consultation citoyenne ouverte à tous, sans échantillonnage, en parallèle de l'examen du texte par le Parlement. Les résultats décrivent les participants, pas la population française. Seules les réponses enregistrées avant la coupure (au plus tard le début du jour du scrutin officiel, heure de Paris) entrent dans la comparaison avec le vote de l'institution. Consultation ouverte automatiquement dès qu'un texte est en attente de vote à l'Assemblée nationale : la fiche ne contient que les faits du dossier officiel, sans résumé ni argument rédigé, jusqu'à ce que l'équipe éditoriale l'enrichisse.
Les résultats présentés sont ceux des participants à cette question. L'échantillon est volontaire : il ne représente pas la population française.