Travail et protection sociale

Primes, intéressement et cotisations sociales

1. Ouvert
2. Documenté
3. Synthétisé
4. Proposition
5. Suivi

Une part croissante de ce que touchent les salariés passe par l'intéressement, la participation et les primes exonérées. Ces sommes échappent largement aux cotisations sociales : elles n'alimentent ni la retraite, ni l'assurance maladie, et n'ouvrent pas les mêmes droits que le salaire.

Le budget 2027, présenté fin septembre 2026, étudie l'assujettissement partiel de ces compléments de rémunération aux cotisations sociales ; aucune décision n'est arrêtée et la mesure devrait passer par le débat parlementaire. Le Gouvernement exclut par ailleurs toute hausse d'impôt sur les ménages et les entreprises.