Institutions et démocratie

Inéligibilité des élus condamnés

1. Ouvert
2. Documenté
3. Synthétisé
4. Proposition
5. Suivi

Quand un tribunal prononce une peine d'inéligibilité contre un responsable politique, il peut l'assortir de l'exécution provisoire : elle s'applique immédiatement, même si le condamné fait appel et n'est donc pas jugé définitivement.

Dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire a été prononcée en mars 2025, puis ramenée en appel le 7 juillet 2026 à une durée qui laisse une candidature possible en 2027 ; un pourvoi en cassation est en cours. Le débat dépasse ce dossier : il vaut pour tout élu condamné en première instance.